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Statuts de l'Association « GT6 Racing Spirit »

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Article 16 : Procédure disciplinaire

Les membres de l'Association peuvent être poursuivis devant le Conseil d'Administration statuant en matière disciplinaire pour infraction aux statuts, à toutes règles de fonctionnement de l'Association et plus généralement pour tout agissement ou parole nuisible aux intérêts ou à la réputation de l'Association, pour tous actes qui compromettraient gravement l'existence de l'Association ou l'accomplissement de son objet, et pour tous manquements aux règles de la probité, de l'honneur et de la bienséance.

Les Administrateurs qui pourraient être partiaux dans leur jugement (par exemple les parents ou alliés du membre poursuivi) ou qui ont précédemment connu de l'affaire comme conciliateur, ne peuvent siéger au Conseil d'Administration statuant en matière disciplinaire.

Le membre est avisé par un courrier électronique des fautes qui lui sont reprochées. Cet écrit mentionne un délai dans lequel il peut présenter ses observations par courrier électronique.

Le Conseil d'Administration statue comme il est dit à l'article 10. Il décide soit que le membre poursuivi devant lui n'a pas commis de fautes, soit de prononcer à son encontre un blâme, soit de le suspendre de tous ou partie de ses droits de membre pour une durée définie, soit de l'exclure de l'Association. L'exclusion de l'Association emporte de plein droit la perte de tous les avantages qu'elle procure, sans qu'il y ait lieu à restitution des cotisations.

La procédure disciplinaire et la décision motivée du Conseil d'Administration sont transcrites sur un procès-verbal nominatif spécial établi par le Secrétaire général et contresigné par le Président, et auquel sont annexées les observations écrites du membre concerné.

Le membre est avisé de la décision du Conseil d'Administration par un courrier électronique.

En cas d'exclusion, une copie certifiée conforme par le Président du procès-verbal est adressée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les décisions disciplinaires du Conseil d'Administration ne sont pas susceptibles de recours.

Le Conseil d'Administration précise la procédure disciplinaire dans le règlement intérieur.
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Article 17 : Formalités

Le président et les autres membres du conseil d'administration sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.
Si un élément des statuts s'avérait être contraire aux dispositions légales, notamment en cas d'évolution de la loi, seul cet élément serait réputé nul et substitué par les dispositions légales minimales sans mettre en cause le reste des statuts. Le cas échéant l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra être sollicitée en cas de choix statutaire.


Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Sanvignes-les-Mines (71410) le 25 Aout 2009.


Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus original pour l'association et deux destinées au dépôt légal.


Le président, Sebazard ( Sebastien )

Le trésorier, McBly ( Eric )

Le secrétaire, Narmouche ( Bernard )

Assesseurs : Totoche ( Olivier ) et Wookie ( Cédric )
Dernière édition par Narmouche le Mer 1 Jan 2014 22:13, édité 2 fois.
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Historique

25/08/2009 : Création des statuts, rédaction : Mart1
17/09/2009 : Réception du

Création des status, importés et modifiés à partir de celle de http://www.gt5rs.com , par Vidor.
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